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SCI DES GARDES

Active
Siren391 440 906SCI19200 USSELCréée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES GARDES est une SCI immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 440 906. Elle est domiciliée 50 rue Pasteur ., 19200 Ussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAUD MARIE-JEANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GARDES

Dénomination
SCI DES GARDES
SIREN
391 440 906
SIRET (siège)
391 440 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87391440906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 440 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1993
Siège social
50 RUE PASTEUR ., 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GARDES

ACHAT ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES GARDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GARDES

M

MICHAUD MARIE-JEANNE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES GARDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    391 440 906 00017 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GARDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GARDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GARDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GARDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GARDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DES GARDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GARDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GARDES est 391 440 906. Le SIRET de son siège social est 391 440 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391440906.

Qui dirige SCI DES GARDES ?

SCI DES GARDES est dirigée par MICHAUD MARIE-JEANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GARDES ?

Le siège social de SCI DES GARDES est situé 50 rue Pasteur ., 19200 Ussel.

SCI DES GARDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GARDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GARDES.

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