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SCI DES GARDES

Active
Siren429 240 674SCI75019 PARISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GARDES est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 240 674. Son siège social est situé 50 rue de Crimee, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HORACE FRATTAROLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GARDES

Dénomination
SCI DES GARDES
SIREN
429 240 674
SIRET (siège)
429 240 674 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86429240674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 240 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
50 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GARDES

L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES GARDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GARDES

HF

HORACE FRATTAROLI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES GARDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    429 240 674 00011 · ouvert le 13 mai 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GARDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GARDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GARDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GARDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GARDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES GARDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GARDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GARDES est 429 240 674. Le SIRET de son siège social est 429 240 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429240674.

Qui dirige SCI DES GARDES ?

SCI DES GARDES est dirigée par HORACE FRATTAROLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GARDES ?

Le siège social de SCI DES GARDES est situé 50 rue de Crimee, 75019 Paris.

SCI DES GARDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GARDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GARDES.

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