SCI DES GARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GARES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1994, identifiée par le SIREN 397 967 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Gare, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CAMUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GARES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GARES
- SIREN
- 397 967 142
- SIRET (siège)
- 397 967 142 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24397967142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 967 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- 8 AV DE LA GARE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GARES
ADMINISTRATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN COMMERCIAL
Finances de SCI DES GARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GARES
INSEEÉtablissements de SCI DES GARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
397 967 142 00019 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GARES
INPIComptes annuels de SCI DES GARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GARES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 21/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/53395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DES GARES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GARES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GARES est 397 967 142. Le SIRET de son siège social est 397 967 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397967142.
Qui dirige SCI DES GARES ?
SCI DES GARES est dirigée par BRUNO CAMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GARES ?
Le siège social de SCI DES GARES est situé 8 av de la Gare, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
SCI DES GARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GARES.
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