SCI DES GARRIGUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES GARRIGUES est une SCI immatriculée le 28 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 911 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Che de Margastau, 82170 Dieupentale. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELLE FOURCADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GARRIGUES
- SIREN
- 391 911 047
- SIRET (siège)
- 391 911 047 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33391911047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 911 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 1993
- Siège social
- 310 CHE DE MARGASTAU, 82170, DIEUPENTALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GARRIGUES
Location de logements
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Finances de SCI DES GARRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GARRIGUES
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES GARRIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 DIEUPENTALESiègeActif
391 911 047 00028 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GARRIGUES
INPIConformité de SCI DES GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GARRIGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : CALANDRA Michelle né(e) FOURCADE
- création
Date d'effet : 28 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DES GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GARRIGUES est 391 911 047. Le SIRET de son siège social est 391 911 047 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391911047.
Qui dirige SCI DES GARRIGUES ?
SCI DES GARRIGUES est dirigée par MICHELLE FOURCADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GARRIGUES ?
Le siège social de SCI DES GARRIGUES est situé 310 Che de Margastau, 82170 Dieupentale.
SCI DES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GARRIGUES.
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