SCI DES GATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 700 977, SCI DES GATES est une SCI créée le 21 octobre 1993. Son siège social est situé La Boisseliere, 35680 Bais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE JEULAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GATES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GATES
- SIREN
- 392 700 977
- SIRET (siège)
- 392 700 977 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16392700977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 700 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1993
- Siège social
- LA BOISSELIERE, 35680, BAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GATES
propriété, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire
Finances de SCI DES GATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DES GATES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35680 BAISSiègeActif
392 700 977 00029 · ouvert le 21 octobre 1993 · NAF 6820B
- 35680 BAISFermé
392 700 977 00011 · ouvert le 19 octobre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES GATES
INPIComptes annuels de SCI DES GATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GATES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES GATES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GATES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GATES est 392 700 977. Le SIRET de son siège social est 392 700 977 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392700977.
Qui dirige SCI DES GATES ?
SCI DES GATES est dirigée par ANNIE JEULAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GATES ?
Le siège social de SCI DES GATES est situé La Boisseliere, 35680 Bais.
SCI DES GATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GATES.
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