SCI DES GATINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 939 302, SCI DES GATINES est une SCI créée le 4 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte des Gatines, 91370 Verrieres-le-Buisson. SCI DES GATINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NELLY AURAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GATINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GATINES
- SIREN
- 392 939 302
- SIRET (siège)
- 392 939 302 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04392939302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 939 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- 42 RTE DES GATINES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GATINES
Sous location de tout immeuble, acquisition de tous biens immobiliers, leur location, leur administration
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Finances de SCI DES GATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GATINES
INSEEÉtablissements de SCI DES GATINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
392 939 302 00023 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B
- 92160 ANTONYFermé
392 939 302 00015 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES GATINES
INPIConformité de SCI DES GATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GATINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/15289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-45.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GATINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DES GATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GATINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GATINES est 392 939 302. Le SIRET de son siège social est 392 939 302 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392939302.
Qui dirige SCI DES GATINES ?
SCI DES GATINES est dirigée par NELLY AURAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES GATINES ?
Le siège social de SCI DES GATINES est situé 42 Rte des Gatines, 91370 Verrieres-le-Buisson.
SCI DES GATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GATINES.
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