SCI DES GATINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES GATINES est une SCI immatriculée le 15 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 188 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. SCI DES GATINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARTHUR Lener en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GATINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GATINES
- SIREN
- 903 188 183
- SIRET (siège)
- 903 188 183 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26903188183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 188 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GATINES
La propriété, la gestion et l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisitions, d'échanges, apports ou autrement , L'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement des dits biens, et généralement, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
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Finances de SCI DES GATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GATINES
INSEEFILEN
Autre
Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES GATINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
903 188 183 00029 · ouvert le 24 août 2021 · NAF 6820B
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé
903 188 183 00011 · ouvert le 24 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GATINES
INPIConformité de SCI DES GATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GATINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/15289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-45.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GATINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-08-24
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES GATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GATINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GATINES est 903 188 183. Le SIRET de son siège social est 903 188 183 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26903188183.
Qui dirige SCI DES GATINES ?
SCI DES GATINES est dirigée par ARTHUR Lener, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GATINES ?
Le siège social de SCI DES GATINES est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.
SCI DES GATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GATINES.
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