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SCI DES GAULES

Active
Siren851 871 004SCI38360 SassenageCréée le 25 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 871 004, SCI DES GAULES est une SCI créée le 25 juin 2019. Elle est domiciliée 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE VAYSSADE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES GAULES

Dénomination
SCI DES GAULES
SIREN
851 871 004
SIRET (siège)
851 871 004 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02851871004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 871 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2019
Siège social
7 RUE François Blumet, 38360, Sassenage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GAULES

L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien.

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Finances de SCI DES GAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GAULES

FV

FABRICE VAYSSADE

Autre

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

H

HOLDING DES ALPES

Autre

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES GAULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38360 SassenageSiègeActif

    851 871 004 00020 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    851 871 004 00012 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GAULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES GAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GAULES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D

    Décision du 26 juin 2025 · N° 20/08121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GAULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-04

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DES GAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAULES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GAULES est 851 871 004. Le SIRET de son siège social est 851 871 004 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02851871004.

Qui dirige SCI DES GAULES ?

SCI DES GAULES est dirigée par FABRICE VAYSSADE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GAULES ?

Le siège social de SCI DES GAULES est situé 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage.

SCI DES GAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAULES.