SCI DES GAVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DES GAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 578 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Saint-Jacques, 64300 Mont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Caroline VIDAL, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GAVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GAVES
- SIREN
- 331 578 898
- SIRET (siège)
- 331 578 898 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR57331578898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 578 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 1984
- Siège social
- 4 RUE Saint-Jacques, 64300, Mont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES GAVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES GAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GAVES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 1984 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GAVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64300 MontSiègeActif
331 578 898 00032 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 64600 AngletFermé
331 578 898 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GAVES
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES GAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GAVES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025006935
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2016 · N° 13/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GAVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-04-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COBEPLAST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KLEINBERG Caroline
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 1985-01-31
- création
Date d'effet : 24 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DES GAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GAVES est 331 578 898. Le SIRET de son siège social est 331 578 898 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57331578898.
Qui dirige SCI DES GAVES ?
SCI DES GAVES est dirigée par Caroline VIDAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GAVES ?
Le siège social de SCI DES GAVES est situé 4 RUE Saint-Jacques, 64300 Mont.
SCI DES GAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAVES.
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