SCI DES GAVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DES GAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 339 119. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Pyrenees Oloron Sainte Marie, 64400 Oloron-Sainte-Marie. SCI DES GAVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN ERNANDORENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GAVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GAVES
- SIREN
- 380 339 119
- SIRET (siège)
- 380 339 119 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64380339119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 339 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- BD DES PYRENEES OLORON SAINTE MARIE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GAVES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI ET NON BATI, LA CONSTRUCTION DE TOUT BATIMENT ET DE LEUR LOCATION... LA POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, EN VUE DE FINANCEMENTS OU AYANT UN LIEN DIRECT AVEC L'ACTIVITE EXERCEE DANS LES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE
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Finances de SCI DES GAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GAVES
INSEEÉtablissements de SCI DES GAVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
380 339 119 00022 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820B
- 64400 ESTOSFermé
380 339 119 00014 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES GAVES
INPIConformité de SCI DES GAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GAVES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025006935
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2016 · N° 13/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DES GAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GAVES est 380 339 119. Le SIRET de son siège social est 380 339 119 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380339119.
Qui dirige SCI DES GAVES ?
SCI DES GAVES est dirigée par JEAN ERNANDORENA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES GAVES ?
Le siège social de SCI DES GAVES est situé bd des Pyrenees Oloron Sainte Marie, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
SCI DES GAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAVES.
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