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SCI DES GEMMES

Active
Siren441 202 322SCI40140 MAGESCQCréée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GEMMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 202 322. Son siège social est situé 496 Rte de la Foret, 40140 Magescq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE CHARRIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GEMMES

Dénomination
SCI DES GEMMES
SIREN
441 202 322
SIRET (siège)
441 202 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74441202322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 202 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2002
Siège social
496 RTE DE LA FORET, 40140, MAGESCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GEMMES

Propriété gestion de biens acquisition construction réfection rénovation

Finances de SCI DES GEMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GEMMES

RC

RENE CHARRIOT

Gérant

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES GEMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40140 MAGESCQSiègeActif

    441 202 322 00018 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GEMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GEMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GEMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GEMMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GEMMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DES GEMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GEMMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GEMMES est 441 202 322. Le SIRET de son siège social est 441 202 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441202322.

Qui dirige SCI DES GEMMES ?

SCI DES GEMMES est dirigée par RENE CHARRIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GEMMES ?

Le siège social de SCI DES GEMMES est situé 496 Rte de la Foret, 40140 Magescq.

SCI DES GEMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GEMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GEMMES.

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