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SCI DES GENETS

Active
Siren325 507 622SCI66000 PERPIGNANCréée le 18 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 18 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 507 622. Son siège social est situé 14 rue Fernand Forest, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD TORRES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
325 507 622
SIRET (siège)
325 507 622 00034
N° TVA intracommunautaire
FR16325507622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 507 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1982
Siège social
14 RUE FERNAND FOREST, 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

ACQUISITION D'UN PARCELLE LOT 7 PASCOT VENTURE - L'EDIFICATION ET CONSTRUCTION SUR CE BIEN DE TOUS OUVRAGES BATIMENT LOCAUX GESTION EXPLOITATION ENTRETIEN AMENAGEMENT DE CES BIENS TOUS EMPRUNT

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

BT

BERNARD TORRES

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DES GENETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    325 507 622 00034 · ouvert le 18 octobre 1982 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    325 507 622 00018 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 702C

  • 66680 CANOHESFermé

    325 507 622 00026 · ouvert le 11 avril 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 325 507 622. Le SIRET de son siège social est 325 507 622 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16325507622.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par BERNARD TORRES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 14 rue Fernand Forest, 66000 Perpignan.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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