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SCI DES GENETS

Active
Siren343 431 227SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 22 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 22 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 431 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 av des Martyrs de la Resistance, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES CASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
343 431 227
SIRET (siège)
343 431 227 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45343431227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 431 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1988
Siège social
221 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Gestion,exploitation biens immeubles

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

YC

YVES CASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1988) · 38 ans

SC

STEPHANE CASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1988) · 38 ans

OC

OLIVIER CASTETS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1988) · 38 ans

CL

CHRISTIANE LAOUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    343 431 227 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 343 431 227. Le SIRET de son siège social est 343 431 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45343431227.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par YVES CASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 221 av des Martyrs de la Resistance, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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