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SCI DES GENETS

Active
Siren378 338 826SCI66740 LAROQUE-DES-ALBERESCréée le 12 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 338 826. Son siège social est situé 11 All des Mimosas, 66740 Laroque-des-Alberes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE LAHEURTE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
378 338 826
SIRET (siège)
378 338 826 00035
N° TVA intracommunautaire
FR90378338826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 338 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1990
Siège social
11 ALL DES MIMOSAS, 66740, LAROQUE-DES-ALBERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Propriété, construction, location de tous terrains et bâtiments.

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

CL

CLAUDINE LAHEURTE

Autre

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2010

FL

FLORENCE LAHEURTE

Autre

PL

PASCALE LAHEURTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GENETS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66740 LAROQUE-DES-ALBERESSiègeActif

    378 338 826 00035 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESActif

    378 338 826 00019 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 6820B

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    378 338 826 00027 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : LAHEURTE CLAUDINE GHISLAINE modification le 19 Avril 2010 Associé : LAHEURTE Pascale en fonction le 19 Avril 2010 Associé : LAHEURTE Florence Yvette Andrée en fonction le 19 Avril 2010

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LAHEURTE JEAN Gérant associé : LAHEURTE CLAUDINE GHISLAINE modification le 19 Avril 2010 Associé : LAHEURTE Pascale en fonction le 19 Avril 2010 Associé : LAHEURTE Florence Yvette Andrée en fonction le 19 Avril 2010

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 378 338 826. Le SIRET de son siège social est 378 338 826 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378338826.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par CLAUDINE LAHEURTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 11 All des Mimosas, 66740 Laroque-des-Alberes.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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