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SCI DES GENETS

Active
Siren421 116 849SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 09 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 116 849, SCI DES GENETS est une SCI créée le 9 décembre 1998. Elle est domiciliée 2 All Catherine Lacoste de Prado, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE LEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
421 116 849
SIRET (siège)
421 116 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55421116849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 116 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1998
Siège social
2 ALL CATHERINE LACOSTE DE PRADO, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis a bussy saint georges.77600 boulevard des genets. Avenue du général de gaulle et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait a être propriétaire.

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

RL

RENE LEGRAND

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    421 116 849 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 421 116 849. Le SIRET de son siège social est 421 116 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421116849.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par RENE LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 2 All Catherine Lacoste de Prado, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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