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SCI DES GENETS

Active
Siren423 831 197SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 831 197. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Jean Moulin za les Genets, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALEXIS PASSANI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
423 831 197
SIRET (siège)
423 831 197 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46423831197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 831 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
BD JEAN MOULIN ZA LES GENETS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Location immobilière

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

RD

ROSELYNE DONZICA

Autre

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

AP

ALEXIS PASSANI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    423 831 197 00011 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    423 831 197 00029 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 423 831 197. Le SIRET de son siège social est 423 831 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423831197.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par ALEXIS PASSANI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé bd Jean Moulin za les Genets, 83700 Saint-Raphael.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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