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SCI DES GENETS

Active
Siren438 584 690Société civile02400 MONTHIERSCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une société civile immatriculée le 16 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 584 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Mace, 02400 Monthiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE FAUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
438 584 690
SIRET (siège)
438 584 690 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07438584690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 584 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
78 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
20 RUE JEAN MACE, 02400, MONTHIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

L'acquisition et la détention de tous biens mobiliers ou immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

JC

JEAN-FRANCOIS COULOMBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

BF

BERNADETTE FAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02400 MONTHIERSSiègeActif

    438 584 690 00020 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820A

  • 02400 MONTHIERSFermé

    438 584 690 00012 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faucher, Bernadette Renée

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 438 584 690. Le SIRET de son siège social est 438 584 690 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438584690.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par BERNADETTE FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 20 rue Jean Mace, 02400 Monthiers.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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