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SCI DES GENETS

Active
Siren483 238 945Société civile38270 BEAUREPAIRECréée le 08 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 238 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 739 Rte de Manthes, 38270 Beaurepaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BULLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
483 238 945
SIRET (siège)
483 238 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49483238945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 238 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
739 RTE DE MANTHES, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Acquisition et locatio d'immeuble

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

SB

STEPHANE BULLY

Autre

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

EF

EDITH FRANDON

Autre

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeActif

    483 238 945 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 483 238 945. Le SIRET de son siège social est 483 238 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483238945.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par STEPHANE BULLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 739 Rte de Manthes, 38270 Beaurepaire.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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