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SCI DES GENETS

Active
Siren814 233 516SCI60820 BORAN-SUR-OISECréée le 21 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 233 516. Elle est domiciliée 7 Imp du Tour de Ville, 60820 Boran-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
814 233 516
SIRET (siège)
814 233 516 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00814233516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 233 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2015
Siège social
7 IMP DU TOUR DE VILLE, 60820, BORAN-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES GENETS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

DB

DIANE BARDET

Associé indéfiniment responsable

LB

LINE BARDET

Associé indéfiniment responsable

MB

MAXENCE BARDET

Associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-François Pierre nom d'usage : BARDET BARDET

Gérant · de octobre 2015 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60820 BORAN-SUR-OISESiègeActif

    814 233 516 00024 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 30390 ARAMONFermé

    814 233 516 00016 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BARDET Jean-François Pierre nom d'usage : BARDET n'est plus gérant. BARDET Alain nom d'usage : BARDET devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-12

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 814 233 516. Le SIRET de son siège social est 814 233 516 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814233516.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par ALAIN BARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 7 Imp du Tour de Ville, 60820 Boran-sur-Oise.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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