SCI DES GENEVRIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 612 334, SCI DES GENEVRIERS est une SCI créée le 23 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 D rue Isenbart, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE HANRIOT COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GENEVRIERS
- SIREN
- 348 612 334
- SIRET (siège)
- 348 612 334 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86348612334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 612 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1988
- Siège social
- 2 D RUE ISENBART, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GENEVRIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou a usage mixte, la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités ; l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, la vente occasionnelle des immeubles dont s'agit ; l'obtention de tous concours financiers et la fourniture de garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la mise à disposition gratuite des associés ou des membres de leurs familles, des biens appartenant à la société ; la prise de toute participation dans des sociétés.
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Finances de SCI DES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GENEVRIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES GENEVRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
348 612 334 00014 · ouvert le 25 juin 1968 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GENEVRIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GENEVRIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GENEVRIERS est 348 612 334. Le SIRET de son siège social est 348 612 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348612334.
Qui dirige SCI DES GENEVRIERS ?
SCI DES GENEVRIERS est dirigée par ISABELLE HANRIOT COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GENEVRIERS ?
Le siège social de SCI DES GENEVRIERS est situé 2 D rue Isenbart, 25000 Besancon.
SCI DES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENEVRIERS.
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