SCI DES GLACIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 545 798, SCI DES GLACIS est une SCI créée le 5 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue 103 rue faubourg d'Esquerchin, 59553 Cuincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GLACIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GLACIS
- SIREN
- 398 545 798
- SIRET (siège)
- 398 545 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80398545798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 545 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1994
- Siège social
- 103 RUE 103 RUE FAUBOURG D'ESQUERCHIN, 59553, CUINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DES GLACIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GLACIS
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GLACIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59553 CUINCYSiègeFermé
398 545 798 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GLACIS
INPIComptes annuels de SCI DES GLACIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GLACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GLACIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GLACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GLACIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GLACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GLACIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES GLACIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLACIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GLACIS est 398 545 798. Le SIRET de son siège social est 398 545 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398545798.
Qui dirige SCI DES GLACIS ?
SCI DES GLACIS est dirigée par BRIGITTE GERARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GLACIS ?
Le siège social de SCI DES GLACIS est situé 103 rue 103 rue faubourg d'Esquerchin, 59553 Cuincy.
SCI DES GLACIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GLACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GLACIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GLACIS.
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