SCI DES GLACIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES GLACIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 048 106. Son siège social est situé 9 rue du General Detrie, 70160 Faverney. SCI DES GLACIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL DROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GLACIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GLACIS
- SIREN
- 820 048 106
- SIRET (siège)
- 820 048 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66820048106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 048 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL DETRIE, 70160, FAVERNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GLACIS
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DES GLACIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GLACIS
INSEEÉtablissements de SCI DES GLACIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 FAVERNEYSiègeActif
820 048 106 00018 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GLACIS
INPIConformité de SCI DES GLACIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GLACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GLACIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GLACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GLACIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-02 · Début d'activité : 2016-04-22
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DES GLACIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLACIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GLACIS est 820 048 106. Le SIRET de son siège social est 820 048 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66820048106.
Qui dirige SCI DES GLACIS ?
SCI DES GLACIS est dirigée par PASCAL DROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GLACIS ?
Le siège social de SCI DES GLACIS est situé 9 rue du General Detrie, 70160 Faverney.
SCI DES GLACIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GLACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GLACIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GLACIS.
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