SCI DES GRANDS CHAMPS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI DES GRANDS CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 300 095 650. Elle est domiciliée Rte de l'Atlantique, 79260 La Creche. SCI DES GRANDS CHAMPS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANIE VENIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GRANDS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRANDS CHAMPS
- SIREN
- 300 095 650
- SIRET (siège)
- 300 095 650 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86300095650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 095 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- RTE DE L'ATLANTIQUE, 79260, LA CRECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRANDS CHAMPS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis commune La Crèche lieudit Les Grands champs.
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Finances de SCI DES GRANDS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRANDS CHAMPS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GRANDS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79260 LA CRECHESiègeActif
300 095 650 00010 · ouvert le 19 décembre 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GRANDS CHAMPS
INPIConformité de SCI DES GRANDS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANDS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANDS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/11512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 92-43.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRANDS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GRANDS CHAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : BUSSEROLLE Claude Co-gérant : VENIER Stéphanie Associé indéfiniment responsable : BUSSEROLLE Claude Associé indéfiniment responsable : VENIER Stéphanie
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES GRANDS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANDS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRANDS CHAMPS est 300 095 650. Le SIRET de son siège social est 300 095 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86300095650.
Qui dirige SCI DES GRANDS CHAMPS ?
SCI DES GRANDS CHAMPS est dirigée par STEPHANIE VENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRANDS CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES GRANDS CHAMPS est situé Rte de l'Atlantique, 79260 La Creche.
SCI DES GRANDS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRANDS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRANDS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANDS CHAMPS.
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