SCI DES GRANDS CRUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES GRANDS CRUS est une SCI immatriculée le 18 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 995 658. Elle est domiciliée 14 Rte Nationale 74, 21220 Morey-Saint-Denis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RODOLPHE ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GRANDS CRUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRANDS CRUS
- SIREN
- 824 995 658
- SIRET (siège)
- 824 995 658 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73824995658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 995 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2017
- Siège social
- 14 RTE NATIONALE 74, 21220, MOREY-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRANDS CRUS
acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobilier. Gestion de patrimoine civil
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Finances de SCI DES GRANDS CRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRANDS CRUS
INSEECLH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans
APEX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES GRANDS CRUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeActif
824 995 658 00013 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRANDS CRUS
INPIConformité de SCI DES GRANDS CRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANDS CRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANDS CRUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/05136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRANDS CRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GRANDS CRUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-18 · Début d'activité : 2017-01-06
- création
Date d'effet : 18 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DES GRANDS CRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANDS CRUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRANDS CRUS est 824 995 658. Le SIRET de son siège social est 824 995 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73824995658.
Qui dirige SCI DES GRANDS CRUS ?
SCI DES GRANDS CRUS est dirigée par RODOLPHE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRANDS CRUS ?
Le siège social de SCI DES GRANDS CRUS est situé 14 Rte Nationale 74, 21220 Morey-Saint-Denis.
SCI DES GRANDS CRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRANDS CRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRANDS CRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANDS CRUS.
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