SCI DES GRANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2012, identifiée par le SIREN 754 061 489. Elle est domiciliée 5 Le Mont, 58350 Chateauneuf-Val-de-Bargis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE TORCOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GRANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRANGES
- SIREN
- 754 061 489
- SIRET (siège)
- 754 061 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46754061489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 061 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2012
- Siège social
- 5 LE MONT, 58350, CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRANGES
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES GRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES GRANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58350 CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGISSiègeActif
754 061 489 00011 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRANGES
INPIComptes annuels de SCI DES GRANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00726
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03483
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-05 · Début d'activité : 2012-09-14
- création
Date d'effet : 05 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 754 061 489. Le SIRET de son siège social est 754 061 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46754061489.
Qui dirige SCI DES GRANGES ?
SCI DES GRANGES est dirigée par FLORENCE TORCOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?
Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 5 Le Mont, 58350 Chateauneuf-Val-de-Bargis.
SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.
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