LE PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,4 k€
- Effectif
- Non publié
LE PONANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 764 809. Son siège social est situé à Chateauneuf Val de Bargis (58350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CORNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PONANT
INSEE- Dénomination
- LE PONANT
- SIREN
- 442 764 809
- SIRET (siège)
- 442 764 809 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10442764809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 764 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- , 58350, CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONANT
INSEEÉtablissements de LE PONANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58350 CHATEAUNEUF VAL DE BARGISSiègeFermé
442 764 809 00012 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PONANT
INPIComptes annuels de LE PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PONANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur LE PONANT
Quel est le numéro SIREN de LE PONANT ?
Le numéro SIREN de LE PONANT est 442 764 809. Le SIRET de son siège social est 442 764 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442764809.
Qui dirige LE PONANT ?
LE PONANT est dirigée par MICHEL CORNA, gérant.
Où se situe le siège social de LE PONANT ?
Le siège social de LE PONANT est situé à Chateauneuf Val de Bargis (58350).
LE PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONANT.
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