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SCI DES GRAVES

Active
Siren324 814 771SCI47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACCréée le 09 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 814 771, SCI DES GRAVES est une SCI créée le 9 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Maure de Peyriac, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SARRAMAJAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
324 814 771
SIRET (siège)
324 814 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76324814771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 814 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1982
Siège social
SAINTE MAURE DE PEYRIAC, 47170, SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

ADMINISTRATION EXPLOITATION IMMEUBLES

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Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

JS

JEAN SARRAMAJAN

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACSiègeActif

    324 814 771 00014 · ouvert le 17 août 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 324 814 771. Le SIRET de son siège social est 324 814 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76324814771.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par JEAN SARRAMAJAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé Sainte Maure de Peyriac, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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