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SCI DES GRAVES

Active
Siren341 301 422SCI83440 TourrettesCréée le 03 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 301 422, SCI DES GRAVES est une SCI créée le 3 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 3100 RTE de Bagnols En Foret TERRE BLANCHE, 83440 Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-YVES GOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
341 301 422
SIRET (siège)
341 301 422 00059
N° TVA intracommunautaire
FR20341301422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 301 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1987
Siège social
3100 RTE de Bagnols En Foret TERRE BLANCHE, 83440, Tourrettes
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

Acquisition de tous immeubles construits ou non, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

PG

PIERRE-YVES GOUIN

Gérant

Depuis la création (03 juin 1987) · 39 ans

P

PG FINANCES ET PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRAVES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 TourrettesSiègeActif

    341 301 422 00059 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

  • 59710 AVELINFermé

    341 301 422 00018 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 702C

  • 59710 MERIGNIESFermé

    341 301 422 00026 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    341 301 422 00034 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    341 301 422 00042 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2014-04-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : GOUIN Pierre-Yves, Marie, Gérad ; Associé indéfiniment responsable : PG FINANCES ET PARTICIPATIONS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 341 301 422. Le SIRET de son siège social est 341 301 422 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20341301422.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par PIERRE-YVES GOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 3100 RTE de Bagnols En Foret TERRE BLANCHE, 83440 Tourrettes.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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