SCI DES GRAVIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES GRAVIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 609 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue des Gravieres, 63116 Beauregard-l'Eveque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE BARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GRAVIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRAVIERES
- SIREN
- 490 609 690
- SIRET (siège)
- 490 609 690 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67490609690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 609 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 54 RUE DES GRAVIERES, 63116, BEAUREGARD-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRAVIERES
ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI DES GRAVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRAVIERES
INSEEÉtablissements de SCI DES GRAVIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63116 BEAUREGARD-L'EVEQUESiègeActif
490 609 690 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRAVIERES
INPIConformité de SCI DES GRAVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/05718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRAVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GRAVIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DES GRAVIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRAVIERES est 490 609 690. Le SIRET de son siège social est 490 609 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490609690.
Qui dirige SCI DES GRAVIERES ?
SCI DES GRAVIERES est dirigée par ANNIE BARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRAVIERES ?
Le siège social de SCI DES GRAVIERES est situé 54 rue des Gravieres, 63116 Beauregard-l'Eveque.
SCI DES GRAVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRAVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRAVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVIERES.
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