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SCI DES GRILLONS

Active
Siren402 494 215SCI71520 SAINT-POINTCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRILLONS est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 402 494 215. Son siège social est situé Ld Gorze Chez M. Fabrice Escalier, 71520 Saint-Point. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE ESCALIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DES GRILLONS

Dénomination
SCI DES GRILLONS
SIREN
402 494 215
SIRET (siège)
402 494 215 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79402494215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 494 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 163,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD GORZE CHEZ M. FABRICE ESCALIER, 71520, SAINT-POINT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRILLONS

acquisition, gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES GRILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRILLONS

FE

FABRICE ESCALIER

Autre

JE

JEROME ESCALIER

Autre

YR

YVONNE RAVAUD

Autre

Établissements de SCI DES GRILLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71520 SAINT-POINTSiègeActif

    402 494 215 00021 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820B

  • 71110 VARENNE L'ARCONCEFermé

    402 494 215 00013 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRILLONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RAVAUD Yvonne Marie Louise nom d'usage : ESCALIER.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES GRILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRILLONS est 402 494 215. Le SIRET de son siège social est 402 494 215 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402494215.

Qui dirige SCI DES GRILLONS ?

SCI DES GRILLONS est dirigée par FABRICE ESCALIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRILLONS ?

Le siège social de SCI DES GRILLONS est situé Ld Gorze Chez M. Fabrice Escalier, 71520 Saint-Point.

SCI DES GRILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRILLONS.

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