SCI LE MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 323 k€
SCI LE MONT est une SCI immatriculée le 6 février 1997 sous le numéro SIREN 410 724 314. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Point (71520). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANNE LEVIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 410 724 314
- SIRET (siège)
- 410 724 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93410724314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 724 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 323 194 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1997
- Siège social
- 71520, SAINT-POINT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONT
acquisition propriété gestion administration exploitation d'immeubles
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Finances de SCI LE MONT
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INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 SAINT-POINTSiègeActif
410 724 314 00019 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPIConformité de SCI LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02090
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02549
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00027
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Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00288
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/07968
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02179
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02089
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00853
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
LEVIN Jeanne Sylvie nom d'usage : LEVIN devient gérant. THOUROT Karine Andrée Gisèle nom d'usage : LEVIN devient gérant. LEVIN Pierre Louis Denis nom d'usage : LEVIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 06 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 410 724 314. Le SIRET de son siège social est 410 724 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410724314.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par JEANNE LEVIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé à Saint-Point (71520).
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
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