SCI DES GROS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES GROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 391 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Mas Lafont Chateaurenard, 13160 Chateaurenard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN GROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GROS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GROS
- SIREN
- 350 391 314
- SIRET (siège)
- 350 391 314 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86350391314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 391 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 avril 1989
- Siège social
- 5 CHE DU MAS LAFONT CHATEAURENARD, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GROS
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES GROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GROS
INSEEÉtablissements de SCI DES GROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
350 391 314 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GROS
INPIConformité de SCI DES GROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GROS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/07290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 janvier 2024 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16-25.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DES GROS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GROS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GROS est 350 391 314. Le SIRET de son siège social est 350 391 314 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350391314.
Qui dirige SCI DES GROS ?
SCI DES GROS est dirigée par CHRISTIAN GROS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES GROS ?
Le siège social de SCI DES GROS est situé 5 Che du Mas Lafont Chateaurenard, 13160 Chateaurenard.
SCI DES GROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GROS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Chateaurenard
- SCI NOUGIER13160 Chateaurenard
- SCI ALMA13160 Châteaurenard
- IMMOBLA OYONNAX13160 Chateaurenard
- SCI CHATEAU SAINT JEAN13160 Chateaurenard
- SCI MARA13160 Chateaurenard
- B ET G PROVENCE13160 Chateaurenard
- SCI LA BASTISSO13160 Chateaurenard
- SCI LE NAGAOU13160 Chateaurenard
- SCI P.B.F13160 Chateaurenard
- SCI DU MAS DE VALENS13160 Chateaurenard
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Chateaurenard
Entreprises du même secteur à Chateaurenard
Entreprises à Chateaurenard
Toutes les entreprises à Chateaurenard
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
