SCI DES GROTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 395 488, SCI DES GROTTES est une SCI créée le 14 décembre 2009. Son siège social est situé Le Moulin Saint Pierre, 84300 Taillades. SCI DES GROTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAOLO BERGAMASCHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GROTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GROTTES
- SIREN
- 518 395 488
- SIRET (siège)
- 518 395 488 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26518395488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 395 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- LE MOULIN SAINT PIERRE, 84300, TAILLADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES GROTTES
Propriété, gestion, et administration pour son compte, mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apports ou autrement.
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Finances de SCI DES GROTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GROTTES
INSEEBODACCSODALIS FRANCE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GROTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 TAILLADESSiègeActif
518 395 488 00019 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GROTTES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES GROTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00535
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00737
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00986
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/22000
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GROTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : PETRELLI Marco Gérant : BERGAMASCHI Paolo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-10-30
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES GROTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GROTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GROTTES est 518 395 488. Le SIRET de son siège social est 518 395 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26518395488.
Qui dirige SCI DES GROTTES ?
SCI DES GROTTES est dirigée par PAOLO BERGAMASCHI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GROTTES ?
Le siège social de SCI DES GROTTES est situé Le Moulin Saint Pierre, 84300 Taillades.
SCI DES GROTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GROTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GROTTES.
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