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SCI DES GROUETTES

Active
Siren424 610 442SCI95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 21 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DES GROUETTES est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 610 442. Elle est domiciliée 41 rue Auguste Renoir, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS COTTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GROUETTES

Dénomination
SCI DES GROUETTES
SIREN
424 610 442
SIRET (siège)
424 610 442 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81424610442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 610 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
41 RUE AUGUSTE RENOIR, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GROUETTES

acquisition prise a bail edification administration exploitation de biens immeubles

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Finances de SCI DES GROUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GROUETTES

FC

FRANCIS COTTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES GROUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    424 610 442 00024 · ouvert le 22 juillet 1968 · NAF 6820B

  • 95220 PIERRELAYEFermé

    424 610 442 00016 · ouvert le 22 juillet 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GROUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES GROUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GROUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GROUETTES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GROUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GROUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : BOUVARD Denise modification le 25 Septembre 2015 Gérant Associé : COTTARD Francis en fonction le 25 Septembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES GROUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GROUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GROUETTES est 424 610 442. Le SIRET de son siège social est 424 610 442 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424610442.

Qui dirige SCI DES GROUETTES ?

SCI DES GROUETTES est dirigée par FRANCIS COTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GROUETTES ?

Le siège social de SCI DES GROUETTES est situé 41 rue Auguste Renoir, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SCI DES GROUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GROUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GROUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GROUETTES.