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SCI DES HAIES

Active
Siren407 959 188Société civile76430 EPRETOTCréée le 11 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DES HAIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 959 188. Son siège social est situé Ferme Debray Epretot, 76430 Epretot. SCI DES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE SUMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HAIES

Dénomination
SCI DES HAIES
SIREN
407 959 188
SIRET (siège)
407 959 188 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58407959188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 959 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1996
Siège social
FERME DEBRAY EPRETOT, 76430, EPRETOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAIES

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES HAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HAIES

NS

NATHALIE SUMA

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES HAIES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 EPRETOTSiègeActif

    407 959 188 00027 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820B

  • 76330 NORVILLEFermé

    407 959 188 00019 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 702C

  • 76430 EPRETOTFermé

    407 959 188 00035 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES HAIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES HAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HAIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DES HAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAIES est 407 959 188. Le SIRET de son siège social est 407 959 188 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407959188.

Qui dirige SCI DES HAIES ?

SCI DES HAIES est dirigée par NATHALIE SUMA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HAIES ?

Le siège social de SCI DES HAIES est situé Ferme Debray Epretot, 76430 Epretot.

SCI DES HAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAIES.

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