SCI DES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DES HAIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 959 188. Son siège social est situé Ferme Debray Epretot, 76430 Epretot. SCI DES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE SUMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES HAIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HAIES
- SIREN
- 407 959 188
- SIRET (siège)
- 407 959 188 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58407959188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 959 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- FERME DEBRAY EPRETOT, 76430, EPRETOT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HAIES
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HAIES
INSEEÉtablissements de SCI DES HAIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76430 EPRETOTSiègeActif
407 959 188 00027 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820B
- 76330 NORVILLEFermé
407 959 188 00019 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 702C
- 76430 EPRETOTFermé
407 959 188 00035 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES HAIES
INPIConformité de SCI DES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/17493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HAIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DES HAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HAIES est 407 959 188. Le SIRET de son siège social est 407 959 188 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407959188.
Qui dirige SCI DES HAIES ?
SCI DES HAIES est dirigée par NATHALIE SUMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES HAIES ?
Le siège social de SCI DES HAIES est situé Ferme Debray Epretot, 76430 Epretot.
SCI DES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAIES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Epretot
- SCI TARRIDE76430 Epretot
- SCI NAM76430 Épretot
- SAINT ADRIEN76430 Epretot
- TALOUNA76430 Épretot
- SCI LE VEGETAL76430 Epretot
- FBAV76430 Épretot
- QUATRE VENTS76430 Epretot
- GREEN WORK76430 Epretot
- SCI SAINT JULES76430 Epretot
- LOURENCO NJ76430 Épretot
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epretot
Entreprises du même secteur à Epretot
Entreprises à Epretot
Toutes les entreprises à Epretot
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
