SCI SAINT JULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 175 903, SCI SAINT JULES est une SCI créée le 14 janvier 2022. Elle est domiciliée 112 Rte de la Belle au Vent, 76430 Epretot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLIAM LEFEBVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JULES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JULES
- SIREN
- 909 175 903
- SIRET (siège)
- 909 175 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47909175903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 175 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2022
- Siège social
- 112 RTE DE LA BELLE AU VENT, 76430, EPRETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JULES
La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement - La prise de participation dans toutes Sociétés Civiles - Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI SAINT JULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEETOPO GESTION
Autre
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAINT JULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 EPRETOTSiègeActif
909 175 903 00014 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JULES
INPIConformité de SCI SAINT JULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-18.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT JULES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JULES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JULES est 909 175 903. Le SIRET de son siège social est 909 175 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47909175903.
Qui dirige SCI SAINT JULES ?
SCI SAINT JULES est dirigée par WILLIAM LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JULES ?
Le siège social de SCI SAINT JULES est situé 112 Rte de la Belle au Vent, 76430 Epretot.
SCI SAINT JULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JULES.
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