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SCI DES HAIES

Active
Siren412 401 119SCI62270 FLERSCréée le 10 juin 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
64,0 k€

SCI DES HAIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 401 119. Son siège social est situé 8 rue des Haies Flers, 62270 Flers. SCI DES HAIES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL ROUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HAIES

Dénomination
SCI DES HAIES
SIREN
412 401 119
SIRET (siège)
412 401 119 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88412401119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 401 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1997
Siège social
8 RUE DES HAIES FLERS, 62270, FLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAIES

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A FLERS, RUE DES HAIES. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTE FOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.

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Finances de SCI DES HAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HAIES

DR

DANIEL ROUGET

Gérant

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES HAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 FLERSSiègeActif

    412 401 119 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HAIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES HAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HAIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES HAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAIES est 412 401 119. Le SIRET de son siège social est 412 401 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412401119.

Qui dirige SCI DES HAIES ?

SCI DES HAIES est dirigée par DANIEL ROUGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HAIES ?

Le siège social de SCI DES HAIES est situé 8 rue des Haies Flers, 62270 Flers.

SCI DES HAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAIES.

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