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SCI DES HAIES

Active
Siren422 013 722SCI95410 GROSLAYCréée le 26 février 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,4 k€

SCI DES HAIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 013 722. Elle est domiciliée 31 rue du Chateau, 95410 Groslay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS LEVI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HAIES

Dénomination
SCI DES HAIES
SIREN
422 013 722
SIRET (siège)
422 013 722 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88422013722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 013 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 février 1999
Siège social
31 RUE DU CHATEAU, 95410, GROSLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAIES

Acquisition propriété exploitation par bail ou autrement de tout immeuble

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Finances de SCI DES HAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HAIES

FL

FRANCIS LEVI

Gérant

Depuis la création (26 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES HAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeActif

    422 013 722 00018 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HAIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES HAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HAIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DES HAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAIES est 422 013 722. Le SIRET de son siège social est 422 013 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422013722.

Qui dirige SCI DES HAIES ?

SCI DES HAIES est dirigée par FRANCIS LEVI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HAIES ?

Le siège social de SCI DES HAIES est situé 31 rue du Chateau, 95410 Groslay.

SCI DES HAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAIES.

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