SCI DES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES HAIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 334 761. Son siège social est situé 28 rue de Deshaies, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE PERROCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HAIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HAIES
- SIREN
- 531 334 761
- SIRET (siège)
- 531 334 761 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94531334761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 334 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 28 RUE DE DESHAIES, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HAIES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruits, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés, ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
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Finances de SCI DES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES HAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
531 334 761 00016 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HAIES
INPIConformité de SCI DES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCI DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-02-18
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DES HAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HAIES est 531 334 761. Le SIRET de son siège social est 531 334 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531334761.
Qui dirige SCI DES HAIES ?
SCI DES HAIES est dirigée par DOMINIQUE PERROCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HAIES ?
Le siège social de SCI DES HAIES est situé 28 rue de Deshaies, 22400 Lamballe-Armor.
SCI DES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAIES.
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