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SCI DES HALLES

Active
Siren308 078 625SCI88340 LE VAL-D'AJOLCréée le 28 février 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI DES HALLES est une SCI immatriculée le 28 février 1983 sous le numéro SIREN 308 078 625. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Halles, 88340 Le Val-d'Ajol. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). REGIS REMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
308 078 625
SIRET (siège)
308 078 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02308078625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 078 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 février 1983
Siège social
RUE DES HALLES, 88340, LE VAL-D'AJOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles...

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Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

RR

REGIS REMY

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2018

H

HOLDING LES HALLES EXPANSION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

L

LES HALLES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

RC

René, Pierre-Henri COLNOT

Gérant, Associé · de juin 2018 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif

    308 078 625 00016 · ouvert le 23 avril 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HALLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant : REMY Régis ; Associé indéfiniment responsable : Holding Les Halles Expansion ; Associé indéfiniment responsable : LES HALLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : COLNOT René, Pierre-Henri ; Gérant : REMY Régis

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1983

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 308 078 625. Le SIRET de son siège social est 308 078 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02308078625.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par REGIS REMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé rue des Halles, 88340 Le Val-d'Ajol.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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