SCI DES HALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 115 095, SCI DES HALLES est une SCI créée le 20 juin 1991. Elle est domiciliée 1 Pl Bujeaud, 85210 Sainte-Hermine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK RAGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES HALLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HALLES
- SIREN
- 382 115 095
- SIRET (siège)
- 382 115 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73382115095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 115 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- 1 PL BUJEAUD, 85210, SAINTE-HERMINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HALLES
acquisition d'immeuble acquisition et gestion d'immeuble a sainte- hermine, place bugeaud, n01, et de tous autres immeubles
Finances de SCI DES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HALLES
INSEEÉtablissements de SCI DES HALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85210 SAINTE-HERMINESiègeActif
382 115 095 00012 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HALLES
INPIComptes annuels de SCI DES HALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/18212
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/18061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HALLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES HALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 382 115 095. Le SIRET de son siège social est 382 115 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382115095.
Qui dirige SCI DES HALLES ?
SCI DES HALLES est dirigée par PATRICK RAGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?
Le siège social de SCI DES HALLES est situé 1 Pl Bujeaud, 85210 Sainte-Hermine.
SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.
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