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SCI DES HALLES

Active
Siren412 445 132SCI79270 La RochénardCréée le 11 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 445 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 30 Grand'rue, 79270 La Rochénard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL GUERRY, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
412 445 132
SIRET (siège)
412 445 132 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13412445132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 445 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 1997
Siège social
30 30 GRAND'RUE , 79270, La Rochénard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

PROPRIETE ADMINISTRATION

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

DG

DANIEL GUERRY

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

LF

LORAINE FEUILLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 La RochénardSiègeActif

    412 445 132 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HALLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUERRY Daniel Michel

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 412 445 132. Le SIRET de son siège social est 412 445 132 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13412445132.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par DANIEL GUERRY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 30 30 Grand'rue, 79270 La Rochénard.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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