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SCI DES HALLES

Active
Siren424 124 014SCI79500 MELLECréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 124 014, SCI DES HALLES est une SCI créée le 30 août 1999. Elle est domiciliée 10 Pl des Halles, 79500 Melle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MAUROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
424 124 014
SIRET (siège)
424 124 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65424124014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 124 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 618,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1999
Siège social
10 PL DES HALLES, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

Propriétés et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

PM

PASCAL MAUROY

Gérant

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    424 124 014 00012 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 424 124 014. Le SIRET de son siège social est 424 124 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424124014.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par PASCAL MAUROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 10 Pl des Halles, 79500 Melle.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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