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SCI DES HALLES

Fermée
Siren450 314 182SCI54180 HEILLECOURTRadiée le 22 septembre 2026
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 314 182, SCI DES HALLES est une SCI créée le 7 octobre 2003. Elle est domiciliée 7 Rte de Mirecourt, 54180 Heillecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CAIATI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
450 314 182
SIRET (siège)
450 314 182 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84450314182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 314 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2003
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
7 RTE DE MIRECOURT, 54180, HEILLECOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES HALLES

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS OU ET GESTION LOCATIVE

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Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

BC

BRUNO CAIATI

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeFermé

    450 314 182 00012 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 22 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Avis de dépôt de l’état définitif des créances au Tribunal Judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/02265

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 avril 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 20/02265.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-28 · Avis de dépôt de l’état définitif des créances au Tribunal Judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/02265

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 avril 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 20/02265.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 450 314 182. Le SIRET de son siège social est 450 314 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450314182.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par BRUNO CAIATI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 7 Rte de Mirecourt, 54180 Heillecourt.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES HALLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DES HALLES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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