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SCI DES HALLES

Fermée
Siren478 279 458SCI71390 Saint-DésertRadiée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 279 458. Son siège social est situé RUE rue des Anciennes Halles, 71390 Saint-Désert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID PARTOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2021.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
478 279 458
SIRET (siège)
478 279 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30478279458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 279 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2004
Date de radiation
08 décembre 2021
Siège social
RUE rue des Anciennes Halles, 71390, Saint-Désert
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

DP

DAVID PARTOUCHE

Gérant

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71390 Saint-DésertSiègeFermé

    478 279 458 00010 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 478 279 458. Le SIRET de son siège social est 478 279 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478279458.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par DAVID PARTOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé RUE rue des Anciennes Halles, 71390 Saint-Désert.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES HALLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2021.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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