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SCI DES HALLES

Active
Siren847 766 383SCI39120 RAHONCréée le 28 janvier 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 766 383. Elle est domiciliée 5 rue du Chateau, 39120 Rahon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT PATENAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
847 766 383
SIRET (siège)
847 766 383 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95847766383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 766 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
5 RUE DU CHATEAU, 39120, RAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

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Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

LP

LAURENT PATENAT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

PP

PASCAL PATENAT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 RAHONSiègeActif

    847 766 383 00016 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 847 766 383. Le SIRET de son siège social est 847 766 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95847766383.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par LAURENT PATENAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 5 rue du Chateau, 39120 Rahon.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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