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SCI DES HATES

Active
Siren800 419 350654089800 MALIGNYCréée le 14 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HATES est une 6540 immatriculée le 14 février 2014 sous le numéro SIREN 800 419 350. Son siège social est situé 8 Che des Hates, 89800 Maligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HATES

Dénomination
SCI DES HATES
SIREN
800 419 350
SIRET (siège)
800 419 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73800419350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 419 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2014
Siège social
8 CHE DES HATES, 89800, MALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HATES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeuble, biens immobiliers, parts de SCI, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droit immobiliers à destination agricole, notamment des terres et bâtiments viticoles et vinicoles apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole, éventuellement et exceptionnellement,t l'aliénation de tout ou partie des biens composant l'actif social au moyen de vente, échange ou apport en société dans la mesure ou ces actes ne constituent pas des actes de commerce

Finances de SCI DES HATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HATES

B

BORDET JEAN-FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BORDET

Gérant

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES HATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 MALIGNYSiègeActif

    800 419 350 00015 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-14 · Début d'activité : 2014-01-29

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DES HATES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HATES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HATES est 800 419 350. Le SIRET de son siège social est 800 419 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800419350.

Qui dirige SCI DES HATES ?

SCI DES HATES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HATES ?

Le siège social de SCI DES HATES est situé 8 Che des Hates, 89800 Maligny.

SCI DES HATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HATES.

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