SCI DES HAUTEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 624 831, SCI DES HAUTEURS est une société civile créée le 4 février 1993. Elle est domiciliée Bourg Imm Crocquet, 97260 Le Morne-Rouge. SCI DES HAUTEURS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE CROCQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HAUTEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HAUTEURS
- SIREN
- 390 624 831
- SIRET (siège)
- 390 624 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45390624831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 624 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 153,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 1993
- Siège social
- BOURG IMM CROCQUET, 97260, LE MORNE-ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HAUTEURS
PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION, LA DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA STE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DES HAUTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HAUTEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES HAUTEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97260 LE MORNE-ROUGESiègeActif
390 624 831 00017 · ouvert le 19 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES HAUTEURS
INPIConformité de SCI DES HAUTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAUTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAUTEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-24.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HAUTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HAUTEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DES HAUTEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAUTEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HAUTEURS est 390 624 831. Le SIRET de son siège social est 390 624 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390624831.
Qui dirige SCI DES HAUTEURS ?
SCI DES HAUTEURS est dirigée par MARIE CROCQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES HAUTEURS ?
Le siège social de SCI DES HAUTEURS est situé Bourg Imm Crocquet, 97260 Le Morne-Rouge.
SCI DES HAUTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HAUTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HAUTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAUTEURS.
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