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SCI DES HAUTEURS

Active
Siren390 624 831Société civile97260 LE MORNE-ROUGECréée le 04 février 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 624 831, SCI DES HAUTEURS est une société civile créée le 4 février 1993. Elle est domiciliée Bourg Imm Crocquet, 97260 Le Morne-Rouge. SCI DES HAUTEURS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE CROCQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HAUTEURS

Dénomination
SCI DES HAUTEURS
SIREN
390 624 831
SIRET (siège)
390 624 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45390624831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 624 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 153,43 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 février 1993
Siège social
BOURG IMM CROCQUET, 97260, LE MORNE-ROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAUTEURS

PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION, LA DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA STE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI DES HAUTEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HAUTEURS

MC

MARIE CROCQUET

Gérant

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES HAUTEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97260 LE MORNE-ROUGESiègeActif

    390 624 831 00017 · ouvert le 19 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HAUTEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES HAUTEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAUTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAUTEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAUTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HAUTEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DES HAUTEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAUTEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAUTEURS est 390 624 831. Le SIRET de son siège social est 390 624 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390624831.

Qui dirige SCI DES HAUTEURS ?

SCI DES HAUTEURS est dirigée par MARIE CROCQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HAUTEURS ?

Le siège social de SCI DES HAUTEURS est situé Bourg Imm Crocquet, 97260 Le Morne-Rouge.

SCI DES HAUTEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAUTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAUTEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAUTEURS.