SCI MORNE ROUGE 5
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 461 053, SCI MORNE ROUGE 5 est une SCI créée le 24 juillet 2013. Elle est domiciliée 75 Qua Mespont les Bambous V villa N 6, 97260 Le Morne-Rouge. SCI MORNE ROUGE 5 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE MUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORNE ROUGE 5
INSEE- Dénomination
- SCI MORNE ROUGE 5
- SIREN
- 794 461 053
- SIRET (siège)
- 794 461 053 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51794461053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 461 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 2013
- Siège social
- 75 QUA MESPONT LES BAMBOUS V VILLA N 6, 97260, LE MORNE-ROUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNE ROUGE 5
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION D'UN LOGEMENT NEUF OU EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MORNE ROUGE 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNE ROUGE 5
INSEEÉtablissements de SCI MORNE ROUGE 5
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97260 LE MORNE-ROUGESiègeActif
794 461 053 00025 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
794 461 053 00017 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORNE ROUGE 5
INPIConformité de SCI MORNE ROUGE 5
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MORNE ROUGE 5.
Ouverte le 01 février 2022. Plan arrêté le 22 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 06 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans. Mettant fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM & ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP - route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort de France. Disant que la mention - “Maintient dans ses fonctions de mandataire judiciaire désigné à la procédure la SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Maître Yohann YANG-TING jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif” - sera remplacée par : “Maintient dans ses fonctions de mandataire judiciaire désigné à la procédure la SCP BR ASSOCIES, en la personne de Me Michel BES jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif” - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. N° RG : 22/00058
Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement pour une durée de dix ans (10). Mettant fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP - Route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort-de-France. Maintenant dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING - 6 rue des Arums Anse Mitan - 97229 Trois-ilets. N° RG : 22/00005
Jugement du 01 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2021. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité d’administrateur judiciaire, route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-France cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00005
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORNE ROUGE 5 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNE ROUGE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORNE ROUGE 5
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans. Mettant fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM & ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP - route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort de France. Disant que la mention - “Maintient dans ses fonctions de mandataire judiciaire désigné à la procédure la SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Maître Yohann YANG-TING jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif” - sera remplacée par : “Maintient dans ses fonctions de mandataire judiciaire désigné à la procédure la SCP BR ASSOCIES, en la personne de Me Michel BES jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif” - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. N° RG : 22/00058
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-25 · Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement pour une durée de dix ans (10). Mettant fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP - Route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort-de-France. Maintenant dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING - 6 rue des Arums Anse Mitan - 97229 Trois-ilets. N° RG : 22/00005
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2021. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité d’administrateur judiciaire, route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-France cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00005
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-22
- création
Date d'effet : 24 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MORNE ROUGE 5
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNE ROUGE 5 ?
Le numéro SIREN de SCI MORNE ROUGE 5 est 794 461 053. Le SIRET de son siège social est 794 461 053 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51794461053.
Qui dirige SCI MORNE ROUGE 5 ?
SCI MORNE ROUGE 5 est dirigée par ANNIE MUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNE ROUGE 5 ?
Le siège social de SCI MORNE ROUGE 5 est situé 75 Qua Mespont les Bambous V villa N 6, 97260 Le Morne-Rouge.
SCI MORNE ROUGE 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNE ROUGE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNE ROUGE 5 est-elle en procédure collective ?
SCI MORNE ROUGE 5 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 22 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Le Morne-Rouge
- SCI DES HAUTEURS97260 Le Morne-Rouge
- SCI LE ROMARIN97260 Le Morne-Rouge
- MATOCHA97260 Le Morne-RougeCA 25,2 k€
- NAOMIE97260 Le Morne-Rouge
- SCI ROZELYS97260 Le Morne-Rouge
- SCI MORNE ROUGE 1197260 Le Morne-Rouge
- SCI MORNE ROUGE 2597260 Le Morne-Rouge
- SCI MORNE ROUGE 2697260 Le Morne-Rouge
- SCI MORNE ROUGE 1797260 Le Morne-Rouge
- SCI MORNE ROUGE 2397260 Le Morne-Rouge
