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SCI DES HAYETTES

Active
Siren448 229 450SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HAYETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 229 450. Son siège social est situé 307 rue des Hayettes, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HANNECART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HAYETTES

Dénomination
SCI DES HAYETTES
SIREN
448 229 450
SIRET (siège)
448 229 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60448229450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 229 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2003
Siège social
307 RUE DES HAYETTES, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAYETTES

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES HAYETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HAYETTES

PH

PHILIPPE HANNECART

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES HAYETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    448 229 450 00011 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HAYETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HAYETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HAYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HAYETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HAYETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HAYETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DES HAYETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAYETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAYETTES est 448 229 450. Le SIRET de son siège social est 448 229 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448229450.

Qui dirige SCI DES HAYETTES ?

SCI DES HAYETTES est dirigée par PHILIPPE HANNECART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HAYETTES ?

Le siège social de SCI DES HAYETTES est situé 307 rue des Hayettes, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI DES HAYETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAYETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAYETTES.

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